C.G.U. du CERCLE

Conditions générales d'utilisation du CERCLE

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1. Objet

La société CERCLE HANDITEC dit LE CERCLE exploite une plateforme accessible depuis le site www.cerclehanditec.com (ci-après la « Plateforme »), une application mobile téléchargeable sur IOS ou Androïd (ci-après l’« Application »), un service de chat par SMS, mail ou réseaux sociaux qui permet à toute personne préalablement inscrite (ci-après les « Utilisateurs ») d’accéder, aux services suivants :

-  Un service d’achat de produits ou de prestations de services ;

-  Un service visant à communiquer les coordonnées de prestataires identifiés pour la réalisation de prestations particulières ;

-  Un service général de conciergerie.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles LE CERCLE fournit aux Utilisateurs les services proposés sur la Plateforme et/ou l’Application (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

LE CERCLE et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme et/ou de l’Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services

La Plateforme, l’Application et les Services sont exploités par la société CERCLE HANDITEC SAS immatriculée au RCS de Melun sous le n° 822 947 057, dont le siège social est situé 5 rue du Lavoir 77170 BRIE COMTE ROBERT (ci-après : « LE CERCLE »).

LE CERCLE peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact.htm

3. Accès à la Plateforme, à l’Application et aux Services

3.1  La Plateforme et l’Application sont accessibles :

-  A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgées dix-huit (18) ans. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme, à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, ce qu’elle reconnait et accepte.

-  A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2  Les Services s’adressent aussi bien aux Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Utilisateurs Professionnels »), qu’aux particuliers souhaitant satisfaire leurs besoins propres (ci-après les « Utilisateurs Particuliers »), ayant souscrit un Abonnement auprès de LE CERCLE dans les conditions de l’article « Durée des Services » ci-après.

4. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare, en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Inscription sur la Plateforme et sur l’Application », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme ou à l’Application

5. Inscription sur la Plateforme et/ou sur l’Application

5.1  L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et correspondant à son statut, choisir un identifiant et un mot de passe et cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ». Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Utilisateur personne morale est informé et accepte expressément que son inscription est soumise à la validation préalable du CERCLE

Ainsi, à réception de la demande d’inscription de l’Utilisateur personne morale, LE CERCLE lui adressera par email à l’adresse qu’il a renseigné sur le formulaire d’inscription, un lien url d’activation sur lequel l’Utilisateur devra cliquer pour valider son inscription.

Une fois la demande validée, le représentant de la personne morale qui en a sollicité la création en devient administrateur (ci-après : « l’Utilisateur Administrateur »).

5.2  L’inscription entraîne, automatiquement pour les Utilisateurs personne physique et après validation mise en œuvre par LE CERCLE pour les Utilisateurs personne morale, l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« EspacePersonnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que LE CERCLE juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité et/ou de celle de la personne morale au nom de laquelle il s’inscrit. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

JOBBERS offre la faculté à l’Utilisateur personne morale d’ouvrir des sous comptes à ses collaborateurs. Ainsi, LE CERCLE ouvrira un sous compte à tout Utilisateur s’inscrivant, au choix :

-  Soit avec l’extension mail d’un Utilisateur personne morale qu’il lui aura été préalablement transmis par LE CERCLE ;

-  Soit avec le token attribué par LE CERCLE à l’Utilisateur personne morale par tout moyen jugé utile et notamment par email. Le token est une clef chiffrée permettant à tout Utilisateur, dès sa première connexion sur la Plateforme, de se rattacher au Compte de l’Utilisateur personne morale et ainsi bénéficier des Services souscrits par l’Utilisateur personne morale.

Les sous comptes ouverts dans ces conditions seront ainsi rattachés au Compte de l’Utilisateur personne morale, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. Les Utilisateurs personne physique disposant d’un sous compte bénéficieront des mêmes droits que ceux attribués à l’Utilisateur Administrateur d’un Compte ou des droits limités par lui.

5.3  L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter LE CERCLE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LE CERCLE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.4  Il peut être proposé à l’Utilisateur, lors de son inscription ou de son utilisation des Services, d’utiliser l’un ou l’autre des services de paiement sécurisé que sont Stripe ou Paypal. L’utilisation des services de Stripe ou Paypal est régie par les conditions d’utilisation de ces dernières, que les Utilisateurs sont tenus d’accepter, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

6 Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme et/ou de l’Application, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par LE CERCLE sur la Plateforme et/ou l’Application, et/ou mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.

7 Durée des Services

Tout Utilisateur accède aux Services en souscrivant un abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour une durée de 3 mois de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de 3 mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par LE CERCLE ou par l’Utilisateur au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la fin du mois d’Abonnement en cours.

La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel.

La dénonciation de l’Abonnement par LE CERCLE s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.

Le désabonnement est effectif à la fin de la période d’Abonnement en cours, sous réserve de l’exécution des Commandes en cours. Elle entraîne la suppression automatique de son Compte.

Les éventuelles contributions de l’Utilisateur sur le Blog, ne sont en revanche pas supprimés, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Tout mois d’Abonnement entamé est dû dans son intégralité.

8 Description des Services

A travers la Plateforme et/ou l’Application, LE CERCLE met à la disposition des Utilisateurs un ou plusieurs des Services suivants, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LE CERCLE juge les plus appropriés.

8.1  Commande d’un produit déterminé

LE CERCLE offre la possibilité à l’Utilisateur de passer une commande de produits de consommation courante en tout genre, dans les conditions ci-après définies (ci-après : la « Commande de Produits »).

LE CERCLE se réserve néanmoins la possibilité, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, de refuser toute Commande de Produits, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte. Le cas échéant, il en informera l’Utilisateur, sous une forme et selon les modalités qu’elle jugera utile.

8.1.1  Passation d’une Commande de Produits

L’Utilisateur peut passer une Commande de Produits, à son choix, soit en ligne via la Plateforme ou l’Application, soit via le module de chat LE CERCLE.

8.1.1.1  Commande de Produits en ligne via la Plateforme ou l’Application

L’Utilisateur peut acheter un Produit parmi le catalogue de Produits mis à sa disposition sur la Plateforme et/ou l’Application présentant les caractéristiques principales de chacun des produits.

L’Utilisateur sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter et le place dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

S’il ne les a pas renseignées lors de son inscription sur la Plateforme ou l’Application, l’Utilisateur fournit ses coordonnées de livraison et de facturation. Il doit notamment s’assurer que l’adresse de livraison qu’il a saisie est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le produit commandé.

Pour finaliser l’achat, l’Utilisateur valide sa Commande et procède à son paiement au moyen du terminal de paiement qui lui est proposé sur la Plateforme ou l’Application.

8.1.1.2  Commande via le module de chat

L’Utilisateur peut passer Commande de Produits en adressant un message à un assistant personnel JOBBERS au moyen du module de chat proposé (ci-après : la « Demande de Produit »).

La Demande de Produit doit préciser de la manière la plus complète possible, les éléments caractéristiques du produit que l’Utilisateur souhaite acquérir, ainsi que les informations nécessaires à la livraison de la Commande, à savoir notamment :

-  la nature du produit objet de la Commande,

-  l’adresse de livraison et les coordonnées de facturation applicables à la Commande ; L’Utilisateur doit à ce titre s’assurer que l’adresse de livraison qu’il a saisie est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le produit commandé,

-  la date de livraison souhaitée,

-  le budget qu’il ne souhaite pas dépasser, le cas échéant.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que LE CERCLE se réserve le droit de limiter le nombre de Demandes de Produit d’un Utilisateur dans l’hypothèse d’un comportement abusif de sa part. Sera considéré comme ayant un comportement abusif l’Utilisateur qui adresserait plus de dix (10) Demandes de Produit par jour au CERCLE.

L’assistant personnel proposera dans les meilleurs délais à l’Utilisateur, à son libre choix, un ou plusieurs devis pour la livraison du produit déterminé, en fonction des informations fournies par celui-ci (ci-après : l’« Offre »). L’Utilisateur reconnait et accepte que le choix des devis est établi en fonction de critères librement choisis et mis en œuvre par LE CERCLE.

L’Utilisateur est informé et accepte que les Offres qui lui sont proposées à travers le module de chat relèvent de simples propositions, qu’il peut toujours refuser. L’Utilisateur reste ainsi libre de rechercher en parallèle et, le cas échéant, d’acheter un produit en dehors de la Plateforme ou de l’Application, par ses propres moyens.

L’Offre précise le prix du ou des produit(s) commandé(s), ainsi que le prix de la livraison.

L’Utilisateur doit notifier sa volonté de conclure la transaction avec LE CERCLE en acceptant, par retour de message, l’Offre ou l’une des Offres émise(nt) par LE CERCLE (ci-après : l’« Acceptation »).

L’Acceptation de l’Offre doit préciser le devis retenu par l’Utilisateur, ce qu’il reconnait et accepte.

Il peut modifier sa Commande à tout moment tant que l’Acceptation n’a pas été émise, en adressant un message en ce sens à LE CERCLE via l’assistant personnel.

Un fois l’Offre validée, LE CERCLE adresse dans les meilleurs délais à l’Utilisateur à travers le chat virtuel, un lien url de redirection vers le terminal de paiement géré par le prestataire de paiement Stripe ou PayPal.

La transaction est passée une fois l’Acceptation de l’Offre émise, sous réserve du paiement de la Commande par l’Utilisateur, ce qu’il reconnait et accepte.

L’Utilisateur reconnait et accepte que nombre de Demandes de Produits adressées à l’assistant personnel dans le cadre du module de chat peut être limité, notamment en cas de comportement abusif de l’Utilisateur tel que mentionné ci-avant, selon les modalités précisées sur la Plateforme ou l’Application.

8.1.2  Confirmation de la Commande de Produits

LE CERCLE adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de la Commande de Produits (ci-après : la « Confirmation de la Commande de Produits »).

8.1.3  Livraison des produits commandés

Les Commandes sont livrées par l’un des transporteurs spécialisés mentionnés sur la Plateforme ou l’Application(ci-après : le « Transporteur »), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

Les conditions et modalités de livraison, notamment les modes, délais et prix de livraison, sont communiquées aux Utilisateurs au plus tard au moment de la validation de la Commande. Le prix de la livraison est supporté par l’Utilisateur.

LE CERCLE se réserve la faculté, à sa libre discrétion, de modifier à tout moment les modes de livraison qu’elle propose.

La réception de la Commande est matérialisée par la signature par l’Utilisateur d’un bon de livraison remis au Transporteur. A défaut, la livraison sera réputée avoir eu lieu dans le délai indiqué dans la Commande, sauf si l’Utilisateur indique à LE CERCLE, par tout moyen utile, dans un délai maximum de huit (8)jours calendaires à compter de la date contractuelle de livraison, qu’il n’a pas reçu sa Commande.

En cas de manquement du CERCLE à son obligation de livraison dans le délai stipulé au sein de la Commande, sous réserve de circonstances extérieures, de cas de force majeure, de perturbations ou de grèves, et si la date de livraison souhaitée n’est pas dépassée, l’Utilisateur pourra annuler sa Commande, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LE CERCLE, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par LE CERCLE d’une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution de la Commande selon les modalités ci-dessus, LE CERCLE remboursera l’Utilisateur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

LE CERCLE se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la Commande. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

La livraison est accompagnée d’une facturation en bonne et due forme.

8.2  Commande d’une prestation de service

LE CERCLE offre la possibilité à l’Utilisateur d’acheter et réserver des prestations de service diverses, dans les conditions ci-après définies (ci-après : la « Commande de Prestations »).

LE CERCLE se réserve néanmoins la possibilité, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, de refuser toute Commande de Prestations, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte. Le cas échéant, il en informera l’Utilisateur, sous une forme et selon les modalités qu’elle jugera utile.

8.1.1  Passation d’une Commande de Prestations

Pour passer une Commande de Prestations, l’Utilisateur est tenu de sélectionner la Prestation qu’il souhaite réserver parmi celles qui lui sont proposées sur la Plateforme et/ou l’Application. Les caractéristiques des Prestations, ainsi que leurs modalités d’exécution sont précisées sur la Plateforme ou l’Application.

L’Utilisateur est tenu de préciser le ou les dates et heures auxquelles il souhaite que la Prestation soit réalisée à travers le calendrier mis à sa disposition sur la Plateforme ou l’Application, ainsi que la zone géographique ou l’adresse à proximité de laquelle il souhaite faire réaliser sa Prestation.

La Prestation sélectionnée est placée dans le panier de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Pour finaliser l’achat, l’Utilisateur valide sa Commande de Prestations et procède à son paiement au moyen du terminal de paiement qui lui est proposé sur la Plateforme ou l’Application.

8.1.2  Confirmation de la Commande de Prestations

LE CERCLE adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de la Commande de Prestations, laquelle précise les modalités d’exécution de la Prestation et notamment les date, heure et adresse de rendez-vous pour la réalisation de la Prestation (ci-après : la « Confirmation de la Commande de Prestations »).

8.2  Service de communication des coordonnées d’un prestataire pour la réalisation d’une prestation particulière

A travers le module de chat, l’Utilisateur peut solliciter de l’assistant personnel LE CERCLE qu’il lui communique les noms et coordonnées d’un ou plusieurs prestataire(s) (ci-après : les « Prestataires ») à contacter pour la réalisation d’une prestation donnée (ci-après : la « Demande de Prestation Particulière »).

Pour ce faire, l’Utilisateur doit, au sein de sa Demande de Prestation, préciser de la manière la plus complète possible, les éléments caractéristiques de la Prestation Particulière qu’il souhaite voire réaliser, à savoir notamment :

-  la nature de la Prestation Particulière,

la date, l’heure, l’adresse ou la zone géographique à laquelle il souhaite que la Prestation Particulière soit réalisée ;

-  sa fourchette de prix, le cas échéant.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que LE CERCLE se réserve le droit de limiter le nombre de Demandes de Prestation Particulière d’un Utilisateur dans l’hypothèse d’un comportement abusif de sa part. Sera considéré comme ayant un comportement abusif l’Utilisateur qui adresserait plus de trois (3) Demandes de Prestation Particulière par jour au CERCLE.

L’assistant personnel proposera à l’Utilisateur, en fonction des informations fournies par celui-ci, les coordonnées d’un ou plusieurs Prestataires déterminés en fonction de critères librement mis en œuvre par LE CERCLE.

L’assistant personnel communiquera à l’Utilisateur les coordonnées complètes du ou des Prestataires proposés.

Il appartient à l’Utilisateur d’entrer directement en contact avec le ou les Prestataires proposés, LE CERCLE n’assurant pas la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les Prestataires qui lui sont proposés à travers le module de chat relèvent de simples propositions, qu’il peut toujours refuser, l’Utilisateur restant en tout état de cause seul responsable du choix du Prestataire finalement sélectionné à travers ce service. L’Utilisateur reste ainsi libre de rechercher en parallèle et, le cas échéant, de sélectionner un prestataire indépendamment de la Plateforme ou de l’Application, par ses propres moyens.

8.3  Accès à un service de conciergerie générale

La Plateforme et l’Application offrent aux Utilisateurs la réalisation de services de conciergerie entendus comme la communication de renseignements en tout genre ou la prise de rendez-vous divers, tels que proposés sur la Plateforme.

Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier de ce Service doivent adresser leur demande au CERCLE, via le module de chat virtuel (ci-après : la « Demande de Service de Conciergerie »).

L’Utilisateur est informé et accepte que LE CERCLE se réserve la possibilité, sans motif, de refuser toute Demande de Service de Conciergerie. Le cas échéant, il en informera l’Utilisateur, sous une forme et selon les modalités qu’elle jugera utile.

L’Utilisateur est par ailleurs expressément informé et accepte que LE CERCLE se réserve le droit de limiter le nombre de Demandes de Service de Conciergerie d’un Utilisateur dans l’hypothèse d’un comportement abusif de sa part. Sera considéré comme ayant un comportement abusif l’Utilisateur qui adresserait plus de trois (3) Demandes de Service de Conciergerie par jour au CERCLE.

L’Utilisateur doit détailler les éventuelles spécificités de sa Demande de Service de Conciergerie.

L’Utilisateur s’engage à ne formuler que des Demandes de Service de Conciergerie sérieuses.

L’assistant personnel confirmera à l’Utilisateur par retour de message la réception de la Demande de Service de Conciergerie. Il pourra à ce titre lui demander toute information complémentaire utile au sujet de sa Demande de Service de Conciergerie. L’Utilisateur est informé et accepte que JOBBERS se réserve le droit de ne pas exécuter la Demande de Service de Conciergerie formulée par l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne répondrait pas à ses demandes d’informations complémentaires.

L’assistant personnel communiquera à l’Utilisateur un délai estimatif pour l’exécution de sa Demande de Service de Conciergerie. L’Utilisateur reconnait et accepte que le délai communiqué par l’assistant personnel est purement estimatif et laissé à sa libre appréciation. La responsabilité de LE CERCLE ne pourra dès lors aucunement être engagé en cas de non-respect de ce délai.

L’Utilisateur est à ce titre informé et accepte que les délais d’exécution des Demandes de Service de Conciergerie peuvent être allongés, notamment en cas d’affluence ou de surcharge des serveurs du CERCLE ou de toute autre évènement interne ou externe au CERCLE.

L’assistant personnel précisera, le cas échéant, à l’Utilisateurs les modalités dans lesquelles le service demandé sera réalisé et l’informera de la réalisation effective du Service de conciergerie demandé.

L’Utilisateur reconnait et accepte que :

-  le nombre de Demandes de Service de Conciergerie adressées à l’assistant personnel dans le cadre du module de chat peut être limité, notamment en cas de comportement abusif de l’Utilisateur tel que mentionné ci-avant, selon les modalités précisées sur la Plateforme ou l’Application ;

-  l’assistant personnel ne peut traiter qu’une Demande de Service de Conciergerie à la fois émise par le même Utilisateur, sauf mention contraire expresse du CERCLE.

8.4  Tableau de bord

LE CERCLE met à la disposition de l’Utilisateur, à travers son Espace Personnel, un tableau de bord lui permettant notamment de consulter et suivre les Demandes de Prestations ou de Service de Conciergerie qu’il a émises ou les Commandes qu’il a passées sur la Plateforme ou l’Application.

8.5  Accès au Blog

L’Utilisateur a accès à un blog sur la Plateforme ou l’Application (ci-après le « Blog »), dans lequel sont publiés des articles relatifs aux Services. Il peut y publier des commentaires.

8.6  Autres Services

LE CERCLE se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

9 Conditions financières

Les Services sont proposés à l’Utilisateur sous la forme d’un Abonnement, indépendamment du prix des Commandes ou des Prestations.

En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un accès illimité aux Services, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24h.

9.1  Abonnement

9.1.1  Prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement est indiqué sur la Plateforme ou l’Application.

Sauf mention contraire, il est exprimé en Euros et toutes taxes françaises comprises.

LE CERCLE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

9.1.2  Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par LE CERCLE à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de cette modification par LE CERCLE par tout moyen écrit utile (et notamment par email) une semaine au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’appliquera lors du renouvellement de l’Abonnement.

L’Utilisateur qui n’accepte pas le nouveau prix doit en conséquence mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services ». A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau prix.

9.1.3  Facturation

L’Abonnement fera l’objet de factures mensuelles, qui seront transmises à l’Utilisateur par tout moyen utile.

9.1.4  Modalités de paiement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par Stripe ou PayPal qui seules conservent les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. LE CERCLE ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.

L’Utilisateur garantit au CERCLE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

9.2  Prix de la Commande de Produits ou de Prestations

Le prix de la Commande de Produits ou de Prestations est indépendant de l’Abonnement et est facturé en complément de celui-ci. L’Utilisateur reconnait et accepte que le prix de la Commande comprend le prix du Produit, ainsi que celui de la livraison ou le prix de l’exécution de la Prestation.

Il est exigible en totalité au moment de la Commande, selon les modalités décrites à l’article « Commande d’un Produit déterminé » ou « Commande d’une prestation de service » ci-avant.

Le paiement du prix de la Commande s’effectue en ligne, au moyen du lien de redirection communiqué par LE CERCLE à l’Utilisateur pour la Commande de Produits via le module de chat privé ou du canal de paiement proposé sur la Plateforme ou l’Application dans le cadre des Commandes de Produits ou de Prestations en ligne. LE CERCLE adressera à l’Utilisateur, par tout moyen qu’elle jugera utile, une facture correspondant à la Commande. Cette facture sera par ailleurs mise à disposition de l’Utilisateur dans son Espace Personnel.

Les Utilisateurs garantissent au CERCLE qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

9.3  Prix des Prestations Particulières

Le prix des Prestations Particulières est indépendant de l’Abonnement et est facturé en complément de celui-ci par le Prestataire sélectionné directement par l’Utilisateur.

Les modalités de règlement du prix des Prestations sont déterminées par le Prestataire choisi par l’Utilisateur, ce qu’il reconnait et accepte expressément.

9.4  Prix des Services de Conciergerie

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que le prix des Services de Conciergerie est inclut dans l’Abonnement.

9.5  Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et sans mise en demeure préalable :

(i)  la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii)  la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

(iii)  la facturation au profit de LE CERCLE d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur si celui-ci est un particulier,

(iv)  la facturation au profit de LE CERCLE d’un intérêt de retard au taux de cinq (5) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement si l’Utilisateur est un professionnel.

10 Droit de rétractation (pour les Utilisateurs Particuliers)

10.1  Dispositions applicables à tous les Services

Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription de leur Abonnement, de la date de son renouvellement ou de la date de réception de leur Commande, sans avoir à motiver leur décision ni à payer de pénalités.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

o  Soit adresser au CERCLE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services » des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales (Annexe 1) dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter,

o  Soit exprimer clairement cette volonté par tout moyen mis à sa disposition sur la Plateforme ou l’Application.

En cas d’exercice du droit de rétractation, si l’Utilisateur a payé le prix de l’Abonnement ou de la Commande, il en est remboursé dans les meilleurs délais du prix de la Commande ou de la période d’Abonnement en cours et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception effective par LE CERCLE de la demande de rétractation. LE CERCLE peut toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des produit(s) retournés en cas de rétractation d’une Commande de Produits.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe à l’Utilisateur, à l’exception toutefois des frais de retour des produits dans le cadre d’une Commande de Produits, qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le ou les produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné au CERCLE dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Il(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration du ou des produit(s) lors de son retour au CERCLE.

10.2  Dispositions applicables aux Services autres que le Service de Commande de produits déterminés

L’Utilisateur a la possibilité de renoncer au bénéfice du délai de rétractation susvisé afin que l’exécution des Services, autres que celui de Commande de Produit, commence avant la fin de ce délai.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra renoncer expressément et par écrit à son droit de rétractation en remplissant le formulaire de renonciation au droit de rétractation, joint en Annexe 2, ou en adressant au CERCLE toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de renoncer à son droit de rétractation.

10.3  Exclusion du bénéfice du droit de rétractation

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur est expressément informé et accepte qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne peut exercer aucun droit de rétractation pour toute Commande de :

-  biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-  biens qui ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-  biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-  boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

-  journaux, périodiques et magazines qui ne sont pas livrés dans le cadre d’un abonnement.

-  biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du CERCLE et susceptibles de se produire pendant le délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de leur réception.

-  biens que l’Utilisateur a descellé après leur livraison, en raison de leur nature d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels.

11 Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.1  L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité du CERCLE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

LE CERCLE  se réserve le droit de demander à l’Utilisateur, au cours de son utilisation des Services, tous documents et informations complémentaires qu’elle jugera utile, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées aux présentes. L’Utilisateur doit adresser au CERCLE  les documents et informations demandés dans les meilleurs délais.

LE CERCLE  se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou à l’Application de tout Utilisateur n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.

11.2  L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs sur la Plateforme ou l’Application, ainsi qu’avec les personnes dont LE CERCLE  lui aura transmis les coordonnées et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que LE CERCLE  pourra accéder à tout moment aux messages envoyés par les Utilisateurs à travers les moyens mis à leur disposition à cet effet sur la Plateforme ou l’Application et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

11.3  L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.4  L’Utilisateur s’engage à fournir au CERCLE  toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec LE CERCLE  en vue de la bonne exécution des présentes.

11.5  L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme ou l’Application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit au CERCLE  qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du CERCLE .

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

-  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-  des Contenus contrefaisants,

-  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.6  L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

12 Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit LE CERCLE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE CERCLE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Il s’engage à indemniser LE CERCLE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13 Comportements prohibés

13.1  Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

-  l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-  la collecte des noms ou des coordonnées et notamment des adresses emails des Utilisateurs,

-  l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-  les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-  l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-  et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2  Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, d’extraire et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ou de l’Application. Il est de même strictement interdit d’utiliser la Plateforme, l’Application ou les Services aux fins de promotion d’une activité commerciale concurrente.

13.3  Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du CERCLE, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme ou de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du CERCLE ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

13.4  Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, à la Plateforme ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14 Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE CERCLE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)  suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme ou l’Application,

(iii)  publier sur la Plateforme ou l’Application tout message d’information que LE CERCLE jugera utile,

(iv)  avertir toute autorité concernée,

(v)  engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, LE CERCLE se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par LE CERCLE, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des Conditions Générales.

15 Responsabilité et garantie du CERCLE

15.1  Responsabilités et garanties communes à tous les Services

LE CERCLE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les Services sont fournis par LE CERCLE tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. LE CERCLE ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

LE CERCLE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et de l’Application. A ce titre, JOBBERS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme ou à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, LE CERCLE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme ou à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

LE CERCLE décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

De même, LE CERCLE ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie du Blog, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

La responsabilité de LE CERCLE pourra être engagée par les Utilisateurs dans les conditions de droit commun.

Elle ne pourra au demeurant être engagée que si les Utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant du dommage ou de la contestation en cause.

15.2Responsabilités et garanties spécifiques au service de Commande de Produits

15.2.1  Dispositions applicables aux Utilisateurs Particulier

Les Utilisateurs bénéficient des garanties légales de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie directement par LE CERCLE.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si un Utilisateur constate que les Produits qui lui ont été livrés présentent un défaut de conformité ou sont endommagés, il doit en informer LE CERCLE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

LE CERCLE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Utilisateur par tout moyen utile. LE CERCLE supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à LE CERCLE dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

LE CERCLE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LE CERCLE remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LE CERCLE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

15.2.2  Dispositions applicables aux Utilisateurs Professionnels

Les Utilisateurs bénéficient d’une garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits, pendant une durée de un (1) mois à compter de la date de réception des Produits qu’il a achetés par l’intermédiaire de la Plateforme ou de l’Application.

Pendant le délai visé ci-dessus, si l’Utilisateur constate que les Produits qui lui ont été livrés présentent un défaut, un défaut de conformité ou sont endommagés, il doit en informer LE CERCLE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Toute réclamation en ce sens doit être formulée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme, de l’Application et des Services », dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception des Produits. A défaut, aucune réclamation postérieure ne sera recevable.

LE CERCLE  organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Utilisateur par tout moyen utile. LE CERCLE supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à LE CERCLE dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

LE CERCLE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LE CERCLE remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour ce Produit, ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle JOBBERS l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

15.3Responsabilités et garanties spécifiques au Service de communication des coordonnées d’un prestataire pour la réalisation d’une prestation particulière

Dans le cadre du service de communication des coordonnées d’un prestataire pour la réalisation d’une prestation particulière, LE CERCLE intervient en qualité de courtier en ce qu’elle fournit aux Utilisateurs des informations leur permettant d’entrer en relation avec un Prestataire.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la transmission de coordonnées de Prestataires proposés par LE CERCLE aux Utilisateurs.

LE CERCLE n’est pas partie au contrat de prestation de services éventuellement conclu entre un Utilisateur et un Prestataire dont les coordonnées ont été lui ont été transmises par LE CERCLE.

LE CERCLE agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux. Il ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs et les Prestataires concernant notamment l’exécution d’une Prestation Particulière ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les prestataires seraient tenus.

LE CERCLE ne sera ainsi notamment pas responsable de la qualité de la Prestation Particulière réalisée par le Prestataire.

En outre, LE CERCLE ne saurait être tenue responsable si elle ne trouvait pas de Prestataire pour réaliser la Prestation Particulière demandée par l’Utilisateur, notamment si l’Utilisateur émet dans sa Demande des exigences en termes de budget applicable à la prestation.

LE CERCLE ne vérifie pas les compétences et/ou qualifications des Prestataires.

L’Utilisateur est informé et accepte que les Prestataires sont proposés automatiquement en fonction des paramètres visés à l’article « Mise en relation avec un prestataire pour la réalisation d’une prestation particulière » et ne sont en aucun cas conseillés ou recommandés de quelque façon que ce soit par LE CERCLE.

LE CERCLE ne pourra ainsi en aucun cas être responsable de l’absence de compétences ou de qualification des Prestataires.

16 Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LE CERCLE au sein de la Plateforme ou de l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LE CERCLE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17 Données à caractère personnel

LE CERCLE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

18 Publicité

LE CERCLE se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme ou de l’Application, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LE CERCLE sera seule juge.

19 Liens et sites tiers

LE CERCLE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires tels que Stripe ou PayPal) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme ou de l’Application.

LE CERCLE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ou fournis par de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LE CERCLE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires tels que Stripe) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme ou de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20 Modifications

LE CERCLE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Les Conditions Générales modifiées s’appliquent à compter du renouvellement de l’Abonnement suivant leur entrée en vigueur.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21 Médiation

Ces dispositions s’adressent aux Utilisateurs Particuliers exclusivement.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur la Plateforme ou l’Application, au sein de la rubrique [Mon Compte].

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.

22 Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

23 Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1 mars 2017.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de :

CERCLE HANDITEC, SAS

5 rue du lavoir 77170 Brie Comte Robert

Adresse électronique : voir contact: http://www.cerclehanditec.com/contact.htm

Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon Abonnement aux services proposés par la société CERCLE HANDITEC, SAS, souscrit selon les modalités ci-dessous :

Date d’inscription :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Commentaires éventuels :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Annexe 2 : RENONCIATION AU DELAI DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez bénéficier des Services fournis par CERCLE HANDITEC SAS avant la fin du délai de rétractation :

A l'attention de :

CERCLE HANDITEC, SAS

5 rue du lavoir 77170 Brie Comte Robert

Adresse électronique : voir contact: http://www.cerclehanditec.com/contact.htm

 

Je vous notifie par la présente ma demande expresse que les Services compris dans mon Abonnement, tel qu’identifié ci-après, débutent dès réception de la présente demande :

Date d’inscription :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Commentaires éventuels :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :